QUESTIONS D’éTUDIANTS
Comment se déroule l’apprentissage pour les jeunes hors Union Européenne ?
Comment intégrer une formation en apprentissage pour les étudiants hors UE ?
La France est le premier pays d’accueil non anglophone pour les étudiants étrangers, qui sont 343 000 à venir dans l’Hexagone dans le cadre de leur parcours (chiffres Campus France). Selon les projets professionnels de chacun, l’apprentissage peut être la solution adaptée. Il est alors bon de savoir qu’il n’est pas obligatoire de posséder la nationalité française pour signer un contrat d’apprentissage à durée déterminée. IGENSIA Alternance vous propose de découvrir les démarches concernant les apprenants originaires d’un pays hors Union Européenne souhaitant s’inscrire dans un programme en tant qu’apprenti.
Titre de séjour et autorisation provisoire de travail
Les démarches pour un alternant originaire d’un pays hors UE afin de suivre une formation en apprentissage diffèrent légèrement si le concerné est mineur ou majeur. En effet, dans ce dernier cas, un titre de séjour délivré par l’État français est obligatoire, le seul visa ne suffisant pas. Ils doivent par contre, quel que soit l’âge, justifier d’une année d’étude en France en formation initiale depuis le décret d’application n° 2016-1456 de la loi relative au droit des étrangers en France entré en vigueur le 01 novembre 2016.
Les mineurs et majeurs doivent également disposer impérativement d’une Autorisation Provisoire de Travail (APT), délivrée par les services de la Main d’Œuvre Étrangère (MOE) de la DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Il est conseillé de faire la demande au minimum 3 semaines avant le début du contrat, les délais pouvant être longs surtout car l’APT doit débuter obligatoirement avant le premier jour du contrat d’apprentissage. Si les conditions sont remplies, l’APT est « accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée » (article L5221-5 du Code du Travail). A noter que dans le cadre d’un contrat s’étalant sur plusieurs années, la demande sera à renouveler chaque année.
Les démarches à effectuer
Du côté de l’entreprise, des démarches sont également à accomplir, à commencer par le formulaire Cerfa 15186*01 pour obtenir l’autorisation de travail. Le dossier est à déposer ou à envoyer à la MOE compétente, selon le domicile du jeune. Les deux parties, entreprise et jeune, doivent bien sûr signer le contrat d’apprentissage, une promesse d’embauche n’étant pas suffisante, et le document faisant partie des pièces justificatives à fournir pour obtenir l’APT, qui sont :
- Le formulaire CERFA n°15186*01 rempli par le futur employeur
- L’attestation d’inscription dans l’établissement d’enseignement
- Le contrat de travail en alternance établi sur un formulaire Cerfa « Apprentissage », signé par le salarié et l’entreprise
- Le titre de séjour en cours de validité pour les majeurs
- Une pièce d’identité en cours de validité
En cas de rupture du contrat d’apprentissage, l’autorisation de travail s’annule. Pour un nouveau contrat, il est alors nécessaire de réitérer une demande.
Les jeunes rencontrant des difficultés peuvent se tourner vers des associations à même de leur apporter un soutien et des aides, comme France Terre d’asile, la Cimade, la Croix-Rouge, Emmaüs ou encore l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
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