ACTUS RH
Tout savoir sur les grandes lignes de la réforme de la loi de retraite
La nouvelle réforme du régime de retraite. Agnès Buzyn, ministre des Affaires sociales, et Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, ont dévoilé le 10 octobre dernier les grandes lignes de la future réforme des retraites. Cette réforme, qui fut l’un des points forts du programme électoral d’Emmanuel Macron, fait objet de plusieurs négociations qui devraient se poursuivre jusqu’en juin 2019, date à laquelle le projet de loi devrait être présenté au parlement. IGENSIA Alternance vous propose de faire le point sur la question.
Ce que l’on sait sur la nouvelle réforme
Durant sa campagne, Emmanuel Macron a clairement exprimé sa volonté de simplifier le régime de retraite, jugé trop « bureaucratique » et opaque pour une grande partie des citoyens. En effet, le président de la République veut mettre en place un système uniforme dans lequel tous les salariés sont soumis aux mêmes règles, quel que soit leur statut ou leur parcours professionnel. Cette nouvelle réforme entend apporter un grand lot de changements, avec un dessein clair : donner le même droit à la retraite à tous les Français.
On retrouve parmi les grandes lignes de ce nouveau chantier social l’établissement d’un système unifié entre le secteur privé et public, avec un principe de base : un euro cotisé donne les mêmes droits à tous les salariés, avec le même niveau de pension de retraite. L’autre point fort de cette réforme reste le système de retraite à points qui sera lui aussi appliqué à tous les actifs, sans distinction de statut. Le montant de la retraite sera ainsi calculé en fonction du cumul annuel de points de chaque cotisant. Ce cumul sera donc converti en pension mensuelle à la retraite, dont l’âge est toujours fixé à 62 ans.
La retraite en compte notionnel est aussi l’une des mesures phares de ce nouveau régime. Il s’agit d’une autre forme de retraite à points déjà en vigueur dans des pays européens comme l’Allemagne et la Suède. Elle permet au bénéficiaire de cumuler un capital virtuel de points, converti en pension mensuelle calculée selon un coefficient de conversion qui prend en compte l’âge du départ à la retraite du cotisant ainsi que l’espérance de vie de sa génération.
66% des Français sont favorables à un régime de retraite commun pour tous
En novembre 2017, les instituts IFOP (Institut Français d’Opinion Publique) et Perial (acteur majeur du monde de l’épargne immobilière) ont réalisé un sondage pour rendre compte de la perception des Français de la réforme du régime de retraite. Les résultats de cette enquête révèlent que :
- 81% des sondés sont favorables au principe « 1 euro cotisé donne les mêmes droits pour tous »
- 66% soutiennent l’instauration d’un système de retraite uniforme au lieu des 42 systèmes existants
- 60% des personnes ont déjà entendu parler de cette réforme (10% savent de quoi il s’agit en détail, 50% en ont vaguement entendu parler)
- 64% des interrogés sont en faveur du maintien de l’âge de la retraite à 62 ans
Les résultats de cette étude ont également révélé une certaine inquiétude de l’opinion publique quant au financement de leur retraite :
- 77% des Français, pensent qu’ils devront compter sur leurs économies pour aspirer à une retraite décente malgré la réforme
- 70% sont inquiets concernant le financement de leur retraite (22% se disent même « très inquiets »)
- 46% estiment que le financement de leur retraite est la principale motivation de leur épargne
L’inquiétude exprimée par une partie des Français concernant ce nouveau régime de retraite est consolidée par la réaction des partenaires sociaux qui redoutent certaines menaces pour les futurs retraités. Ainsi, 9 organisations ont adressé une lettre ouverte au président de la République dans laquelle ils expriment leur refus catégorique d’un régime de retraite par points qui, selon eux, implique forcément une baisse des pensions.
Pour appuyer leurs arguments, les signataires rappellent le modèle de la Suède qui n’a pas connu un franc succès. Il faut dire que le Premier ministre suédois avait lui-même déclaré en 2012 que « les actifs devraient travailler jusqu’à 75 ans s’ils voulaient bénéficier du même niveau de pension qu’en 2011 ». Le seul syndicat à s’être montré favorable au nouveau régime reste la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT).
Quels impacts pour les métiers des ressources humaines ?
Pour la fonction RH, la gestion des fins de carrière des collaborateurs peut s’avérer particulièrement chronophage. En effet, le départ d’un salarié peut prendre plusieurs configurations, ce qui complique la gestion des dossiers de retraite.
Depuis 2009, les entreprises ne peuvent plus « mettre un salarié à la retraite » avant l’âge de 67 ans si ce dernier l’exige. Il encore tôt pour véritablement évaluer l’impact direct de la réforme sur la fonction RH, mais après une légère période de flottement, on devrait s’attendre à un allégement du temps de gestion des fins de carrière dans la mesure où l’on se dirige vers une uniformisation du régime de retraite.
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