ACTUS RH
Tout savoir sur la refonte des bulletins de paie
La prochaine mise en place du prélèvement à la source, mais aussi la suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage qui a pris effet le 1er octobre dernier, induiront une refonte des bulletins de paie. Ces changements mettent les ressources humaines sur le qui-vive. IGENSIA Alternance vous propose de faire le point sur ces nouveautés sociales.
Suppression de cotisations sociales et hausse du salaire
Au mois de janvier dernier, la ligne « URSSAF-maladie » ou « cotisation maladie » des bulletins de salaire a disparu, et celle concernant la cotisation salariale d’assurance chômage avait quant à elle diminué, passant de 2,4 à 0,95%. A partir du 1er octobre 2018, cette dernière va également être supprimée, permettant aux salariés du secteur privé d’obtenir un gain de salaire. Il ne reste alors plus que la part employeur pour l’assurance chômage, représentant environ 4 %. Cette mesure a été prise afin de compenser l’augmentation de 1,7 point du taux de CSG établie en début d’année.
Les salariés doivent voir apparaître ces baisses et suppressions sur leurs bulletins de paie afin d’être informés du pouvoir d’achat acquis. Ainsi, sous le net à payer en euros, les gestionnaires de paie doivent faire figurer la mention « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie ».
Désignée comme un coup de pouce au pouvoir d’achat par le gouvernement, cette mesure permet donc une hausse des salaires dès le mois d’octobre. Pour exemple, un salarié à plein temps au Smic, sur une rémunération de 1 480 euros brut, verra son salaire augmenter de 14 euros nets en octobre par rapport au mois précédent. Avec les 8 euros gagnés en janvier, l’augmentation sera donc de 22 euros de plus par mois par rapport à octobre 2017, soit 258 euros par an. Sur le même principe, si le salaire est de 2 000 euros bruts, le gain sera de 30 euros nets par mois par rapport au mois d’octobre 2017, puis de 74 euros pour un salaire de 5 000 euros.
L’arrivée imminente du prélèvement à la source
Autre nouveauté ayant un fort impact sur les ressources humaines, le prélèvement à la source, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. A compter de cette date, les bulletins de paie devront mentionner l’assiette, le taux et le montant de la retenue ainsi que le montant qui aurait été versé au salarié en l’absence de retenue à la source, à noter que le texte prévoit uniquement la mention des taux de cotisations salariales et non patronales. Le salaire net à payer avant impôt sur le revenu sera quant à lui inscrit avec des chiffres 1,5 fois plus gros que le reste de la feuille de paie, et donc du salaire net versé après ponction de l’impôt.
Ce chantier représente un enjeu majeur pour les RH, puisque 38 millions de foyers sont concernés. Christophe Castaner, le délégué général de La République En Marche, a récemment fait part des choix des contribuables français en matière de taux d’imposition pour le prélèvement à la source : « 94% ont choisi le taux familiarisé, c’est-à-dire le taux que vous avez aujourd’hui par foyer fiscal », a-t-il expliqué. « 5,1% ont choisi le taux individualisé, c’est-à-dire choisir une différence d’un conjoint à l’autre et puis un peu moins de 1% n’ont pas fait de choix express ».
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